Mentions Légales

Éditeurs du site

Le présent site est édité par :
Guillaume Nouhaud et Julien Tan
Email : contact@bivoac.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Bivoac (logo, textes, visuels, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur l’autre site. Ces sites peuvent collecter des données, utiliser des cookies ou suivre vos interactions.

Cookies

Cookies de connexion

• Un cookie temporaire est créé lors de la connexion pour vérifier que votre navigateur accepte les cookies.
• Lorsque vous vous connectez, plusieurs cookies enregistrent vos informations de connexion et préférences d’écran.
• Un cookie de connexion dure 2 jours, un cookie d’options d’écran dure 1 an.
• Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion dure 2 semaines.
• Si vous vous déconnectez, le cookie de connexion est supprimé.

Cookies de modification

Lorsqu’un contenu est modifié ou publié, un cookie supplémentaire est enregistré dans votre navigateur (durée : 1 jour).

Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur Bivoac sont données à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur exactitude, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Julien Tan et Guillaume Nouhaud ne sauraient être tenus responsables des conséquences d’une mauvaise utilisation du site.

De plus, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations, celles-ci dépendant des données fournies par les lieux et de leur actualisation.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Version du 20 Décembre 2025

1. Préambule — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet BIVOAC, accessible à l’adresse https://bivoac.com (ci-après la « Plateforme »).

La Plateforme a pour objet de référencer des lieux (cafés, hôtels, espaces de coworking, etc.) susceptibles d’accueillir des télétravailleurs (ci-après les « Établissements »), et de permettre à toute personne d’accéder librement à ces informations (ci-après les « Utilisateurs »).

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Identification de l’éditeur

La Plateforme est éditée par :
BIVOAC — projet porté par Julien Tan et Guillaume Nouhaud.
Contact : contact@bivoac.com

À ce jour, BIVOAC n’exerce pas d’activité commerciale rémunérée et ne perçoit aucun paiement des Établissements ou des Utilisateurs.

3. Définitions

• Établissement : tout lieu souhaitant être référencé sur la Plateforme (café, hôtel, espace de coworking, etc.).
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme afin de consulter les Établissements référencés.
• Compte Établissement : espace créé par un Établissement afin de soumettre une demande de référencement.
• Contenu : informations, photos, textes ou tout élément transmis par un Établissement.

4. Accès et inscription

• Les Utilisateurs n’ont pas besoin de compte pour consulter la Plateforme.
• Les Établissements doivent créer un Compte pour demander leur référencement. La demande est soumise à approbation par l’équipe BIVOAC.
• La création d’un Compte implique que l’Établissement soit représenté par une personne majeure et légalement capable de contracter.

5. Obligations des Établissements

En soumettant une demande de référencement, les Établissements garantissent :

1. exercer une activité légale et dûment autorisée ;
2. fournir des informations exactes, à jour et complètes (horaires, tarifs, services, capacité, photos) ;
3. maintenir leurs informations à jour en cas de modification ;
4. disposer des autorisations et assurances nécessaires pour accueillir du public ;
5. protéger l’accès à leur Compte et informer BIVOAC en cas de compromission.

Les Établissements reconnaissent et acceptent que le référencement est actuellement gratuit, mais que BIVOAC se réserve le droit de le rendre payant à l’avenir, selon les modalités prévues à l’article 8 ci-après.

BIVOAC se réserve le droit de refuser ou de retirer le référencement d’un Établissement en cas de manquement à ces obligations.

6. Comportement et usage interdit

Les Établissements s’engagent à ne pas utiliser la Plateforme pour :

• publier des contenus illégaux, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• spammer, harceler, menacer ou collecter les données des Utilisateurs sans consentement ;
• contourner ou nuire à la sécurité de la Plateforme ou de ses systèmes.

BIVOAC pourra suspendre temporairement ou définitivement un Compte en cas de violation de ces règles.

7. Responsabilités

Responsabilité des Établissements

Les Établissements sont seuls responsables des informations qu’ils publient et de la légalité de leur activité.

Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs consultent la Plateforme sous leur propre responsabilité. Ils doivent vérifier directement auprès des Établissements les informations publiées (disponibilités, services, tarifs, conditions d’accueil).

Responsabilité de BIVOAC

BIVOAC agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique.

• BIVOAC ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour ou la disponibilité des informations fournies par les Établissements.
• BIVOAC ne fournit aucune garantie quant à la qualité ou à la légalité des services proposés par les Établissements.
• BIVOAC ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices liés à l’utilisation de la Plateforme.

8. Évolution vers un modèle payant / Tarifs

1. À ce jour, le référencement des Établissements est proposé gratuitement.
2. BIVOAC se réserve toutefois le droit d’introduire, à tout moment, une tarification applicable au référencement des Établissements (abonnement, forfait, options payantes, etc.).
3. Les modalités, tarifs et conditions seront communiqués aux Établissements par e-mail et publiés sur la Plateforme.
4. Si un Établissement refuse de souscrire au modèle payant, son Compte et son référencement seront automatiquement suspendus puis supprimés à l’issue d’un délai précisé dans la notification envoyée par BIVOAC.
5. Les prix pourront être amenés à évoluer. Toute modification tarifaire sera notifiée aux Établissements dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

9. Contenus et modération

Les Établissements concèdent à BIVOAC le droit d’utiliser, reproduire, adapter et publier les contenus qu’ils fournissent (textes, images, logos), exclusivement pour les besoins du référencement sur la Plateforme.

BIVOAC se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu manifestement inexact, obsolète, illicite ou contraire aux présentes CGU.

10. Sécurité des comptes

Les Établissements doivent :

• maintenir la confidentialité de leurs identifiants et mot de passe ;
• informer immédiatement BIVOAC en cas de compromission ou d’accès non autorisé ;
• accepter que BIVOAC puisse suspendre un compte suspect pour protéger la Plateforme et ses utilisateurs.

11. Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites externes. BIVOAC n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des services de ces sites.

12. Propriété intellectuelle

La Plateforme et son contenu (structure, design, fonctionnalités, base de données) sont protégés par la législation en vigueur et demeurent la propriété exclusive de BIVOAC ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

L’inscription d’un Établissement entraîne la collecte de données personnelles (nom, coordonnées, informations liées au lieu).
Ces données sont utilisées uniquement pour gérer le référencement sur la Plateforme.
Conformément au RGPD, tout Établissement dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@bivoac.com.

Pour les Utilisateurs, la simple consultation de la Plateforme peut entraîner l’utilisation de cookies (voir Politique cookies).

14. Suspension ou résiliation

BIVOAC peut suspendre ou supprimer le Compte d’un Établissement en cas de non-respect des présentes CGU, ou si les informations publiées s’avèrent fausses, trompeuses ou illicites.

15. Modification des CGU

BIVOAC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Établissements seront informés par e-mail en cas de modification substantielle. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur publiée sur la Plateforme.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation de la Plateforme sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter : contact@bivoac.com.